Conditions Générales
de Vente
Droit applicable
Droit suisse (CO)
Juridiction
Tribunaux suisses
Conformité
LPD / RGPD / PCI-DSS
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Novafy IT, entreprise individuelle de droit suisse dont le siège est établi à Unterdorfstrasse 8, 5525 Fischbach-Göslikon, Suisse (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de services (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande auprès de Novafy IT implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire. Les présentes CGV sont rédigées conformément au Code des obligations suisse (CO), à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD / nLPD) et, le cas échéant, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les clients de l'Union européenne.